Vos dons et parrainages à Aide et Action sont déductibles de votre impôt sur le revenu.
Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu (domiciliés en France)
Art. 200 du Code général des Impôts.
Si vous êtes imposables, vos dons et parrainages vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% de vos revenus imposables.
Lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20%, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la 5ème inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
Madame Dupont vit seule et sans enfant. Son revenu net imposable s'élève à 20 160€.
Elle devrait payer 2935€ d'impôt sur le revenu.
Cependant, Mme Dupont a consacré 300€ pour le parrainage d'un enfant sur l'année (25€ x 12 mois).
> Elle peut donc bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 198€ (soit 66% de 300€).
> Son parrainage ne lui revient donc qu'à 102€ et elle doit finalement s'acquitter de 2737€ d'impôt (soit 2935€ - 198€).
>> Au total, impôt + parrainage : 2737€ + 300€ = 3037€, soit 15% de son revenu net imposable.
Pour atteindre le plafond de réduction d'impôt, Mme Dupont aurait donné 4032€ sur l'année (soit 20% des revenus imposables).
> Elle aurait ainsi déduit 2661€ de son impôt sur le revenu.
> Son parrainage lui serait revenu à 1371€ et elle n'aurait finalement versé que 274€ d'impôt (soit 2935€ - 2661€).
>> Au total, impôt + parrainage : 274€ + 4032€ = 4306€, soit 21% de son revenu net imposable.
Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés
Art. 238bis du 1er Code général des Impôts
L'ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% de leur montant, dans la limite de 0.5% de votre chiffre d'affaires HT. Au delà de 0.5% ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0.5% s'appliquant au total des versements.
Les dons et parrainages consentis à Aide et Action donnent lieu à délivrance d'un reçu fiscal que vous devrez joindre à votre déclaration d'impôt pour bénéficier de la réduction.